Conditions générales de vente
Mise à Jour - Novembre 2016
Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres exclusivement sur le site www.ink-by-karine.zibaut.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande. La dernière mise à jour est indiquée ci-dessus dans le sous-titre
1. Mentions légales
Editeur : KAZ Partners Ltd
Inscrite à la UK Company House sous la référence : 10226037
2. Prix DE VENTE
Les prix figurant sur chacune des œuvres du site sont indiqués en € - toutes taxes comprises - hors participation de frais de livraison (voir §5. Livraison). Les oeuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors UK, vous êtes l’importateur du tableau concerné et êtes à ce titre responsable des droits et déclaration de douane potentielles en fonction du droit en vigueur dans le pays d’importation.
Les œuvres demeurent l’entière propriété de ink-by-karinezibaut.com jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. Commande et validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Acheter ma Sélection », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
4. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue soit en € soit en £. Le règlement se fait par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express (en € uniquement pour AE). Il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
5. Livraison
Les œuvres peuvent être envoyées dans le monde entier avec un traçage de l’envoi. Les frais de livraison à votre charge varient en fonction des pays de destination et sont intégralement perçus au moment de la validation de la commande sur le site.
Les œuvres sont expédiées sous huit jours après que la commande ait été validée sur le site. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Le délai de transport après expédition est de 5 jours ouvrés en France et en Angleterre et de 5 à 15 jours ouvrés pour les autres destinations. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif sans engagement de ink-by-karinezibaut.com. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Ink-by-karinezibaut.com au transporteur.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée ».
Il est nécessaire de transmettre par email la liste des avaries à karine.zibaut@orange.fr au plus tard dans les 48 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
6. Droit de rétractation : le remboursement - sur Internet uniquement
En cas de rétractation, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, il doit être retourné dans son emballage d’origine à votre charge. Les produits non retournés dans leur emballage d’origine, abimés ou salis ne seront pas repris.
Le retour est à organiser après avoir informé Karine Zibaut par email : karine.zibaut@orange.fr. Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, ink-by-karinezibaut.com s’engage à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.
7. CAS DE FORCE MAJEURE
www.ink-by-karinezibaut.com ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard d’exécution résulte d’un cas de force majeure.
8. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.ink-by-karine.zibaut.com appartiennent à Karine Zibaut. Il est nécessaire d’avoir son autorisation formelle pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation formelle de l’artiste.
Vos droits sur l’œuvre acheté sont donc limités à un droit d’usage privé excluant toute reproduction ou représentation publique de l’œuvre.
9. Règle de confidentialité
Le traitement automatisé d’information nominative a été déclarée auprès de l’organisme ICO sous le numéro :
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à la loi, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : karine.zibaut@orange.fr
10. Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi anglaise. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'acheteur et ink-by-karinezibaut.com s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.